MENTIONS LÉGALES
Le présent Site est édité par BOUA SERVICES AGRO dont le siège social est situé à Bouaké
Adresse du Site web : www.agrovente.com
Téléphone : (+225) 07.07.67.28.30 – 01.01.79.59.59
Email : contact@agrovente.com
Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont conclues entre BOUA SERVICES AGRO et le Client et sont applicables à la vente de tous les produits vendus sur le Site internet et notamment des produits (ci-après les Articles).
Ces Conditions de vente régissent uniquement les relations avec les personnes physiques majeures pour leurs besoins personnels ou professionnels et les personnes morales achetant pour leurs besoins professionnels.
BOUA SERVICES AGRO se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction les conditions de vente présentes.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Elles constituent l’unique document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographie, sur quelque support que ce soit, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes CGV sont disponibles sur le Site Internet de BOUA SERVICES AGRO (www.agrovente.com) où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Article 2 – OFFRE
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, à défaut d’indication particulière, sous réserve de la disponibilité de l’Article dans les stocks de BOUA AGRO SERVICES.
Il est précisé que la disponibilité des Articles est dépendante de la saison de production.
En cas de commande d’un Article indisponible, le Client en sera informé dès validation de la commande ou exceptionnellement par courrier électronique dans les meilleurs délais.
BOUA SERVICES AGRO se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout Article de la vente en ligne.
Article 3 – PRÉSENTATION DES ARTICLES
Les Articles commercialisés par BOUA SERVICES AGRO sur son Site sont décrits et présentés avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible, notamment quant à leur composition.
Néanmoins, en dépit de la diligence de BOUA SERVICES AGRO des erreurs peuvent se produire dans la présentation des Articles sans que la responsabilité de BOUA SERVICES AGRO ne puisse être engagée de ce fait.
En tout état de cause les photographies présentes sur le Site reproduisent loyalement l’Article mais n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est strictement interdite sans l’accord écrit de BOUA AGRO SERVICES.
De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le Site sans autorisation expresse du représentant légal de BOUA SERVICES AGRO est formellement interdite.
Toute reproduction non autorisée des Articles et logos officiels présents sur le Site engage la responsabilité de son auteur.
Article 5 – COMMANDES
Article 5.1: Ouverture d’un compte client
Le Client lors de sa première commande devra ouvrir un compte client et renseigner un formulaire. Le Client valide son acceptation des présentes conditions générales de vente en cliquant sur l’icône « j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ».
Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations à caractère personnel complètes et exactes, ainsi qu’à les remettre à jour si nécessaire.
Le Client est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
Article 5.2: Passation d’une commande
● Sélectionner l’Article et l’ajouter au panier;
● Remplir le formulaire de commande;
● Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
● Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la “Validation de la Commande”) en cliquant sur l’onglet « Commande avec obligation de paiement »;
● Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la commande valant confirmation de la Commande et acceptation du paiement (la “Confirmation de la Commande”).
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.
Article 5.3: Refus d’une commande
Conformément aux dispositions de Code de la consommation légal ivoirien, BOUA SERVICES AGRO se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de non paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la Banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV.
Dans ce cas, BOUA SERVICES AGRO en informera le Client.
Article 6 – PREUVE DES CONTRATS
Les confirmations de commande archivées par BOUA SERVICES AGRO donnent date certaine à la commande et valent preuve du consentement du Client à la vente conclue.
De convention expresse entre BOUA SERVICES AGRO et le Client, les courriers électroniques et confirmations de commandes électroniques feront foi entre les Parties.
Il est recommandé que le Client conserve copie sous format électronique et/ou support papier des éléments de sa commande.
Article 7 – PRIX
Les prix des Articles mis en vente sont mentionnés en CFA, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison facturés lors de la commande, sont à la charge du Client, et en supplément du prix des Articles commandés.
Le montant des Frais de Livraison est cpmmuniqué au Client dans un délais maximum de 48 heures après la Validation de sa Commande sur le site.
BOUA SERVICES AGRO se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 8 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue immédiatement par Paiement Mobile (si le pays du client supporte ce mode de paiement) ou par carte bancaire ou par virement bancaire.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission des données bancaires.
En cas de paiement par carte bancaire, « Le paiement s’effectue par Carte Bancaire avec 3D-Sécure ».
Cette solution de paiement est sécurisée grâce au système normalisé de cryptage : « protocole SSL » de VeriSign Secured.
Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires de l’acheteur.
Exceptionnellement et sous réserve de l’acceptation par BOUA AGRO SERVICES, le règlement peut être effectué par chèque bancaire libellé à l’ordre de BOUA SERVICES AGRO et envoyé avec la confirmation de commande signée à l’adresse postale de BOUA AGRO SERVICES
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée lors de la réception de la confirmation de commande. Les articles sont expédiés dès l’encaissement effectif du chèque.
Article 9 – LIVRAISON
La livraison est effectuée par transporteur par colis adapté à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande ou en points relais.
Le Client doit indiquer de manière précise au Vendeur les informations nécessaires à la livraison (Pays, Ville, numéro de téléphone, ou le point relais souhaité).
Le délai de livraison est indiqué au client par couriel électronique apres la passation de commande.
BOUA SERVICES AGRO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais affichés.
Si BOUA SERVICES AGRO ne s’est pas exécutée dans ce délai, le Client devra, avant d’annuler sa commande, enjoindre à BOUA SERVICES AGRO d’exécuter celle-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
La commande sera considérée comme résolue à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si BOUA SERVICES AGRO s’est exécutée entre-temps.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou la mise à disposition au Point Relais.
En cas d’absence du Client ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits.
Article 10 – RÉCEPTION DES ARTICLES
Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer les Articles s’engage à vérifier l’état et la conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.
Le Client peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où l’emballage contenant les Articles serait fortement endommagé.
La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de retrait ainsi que le bon état des colis.
Dans l’hypothèse où le Client serait absent au moment de la livraison, le Client s’engage à retirer les Articles dans les plus brefs délais en raison de leur caractère périssable. Au-delà de 2 jours, les Articles périssables ne seront plus stockés pour des raisons sanitaires, BOUA SERVICES AGRO ne procédant pas au remboursement des Articles non retirés par le Client.
Lorsque les produits envoyés ont un caractère périssable, BOUA SERVICES AGRO ne saurait en aucun cas être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas d’absence lors de la réception initialement prévue, ni en cas de retrait tardif ou de non-retrait auprès du transporteur.